Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services d'impression photo proposées par Louison Pimont Photographie, société immatriculée au RCS de Valenciennes, sous le numéro 983 897 638, dont le siège social est situé au 34 Rue du Marcel Sembat, 59135 Wallers, ci-après désignée "l'Entreprise".

En passant commande sur le site louison pimont photographie (ci-après "le Site"), le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services d'impression photo proposés par l'Entreprise sur le Site.

Article 2 - Produits et Services

L'Entreprise propose divers services d'impression photo, notamment :

• Impression de photos sur papier

• Impression de photos sur supports divers (aluminium, etc.)

• Autres services personnalisés liés à la photographie

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le Site. L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des services proposés.

Article 3 - Commandes

3.1 Processus de commande

Le client passe commande sur le Site en sélectionnant les services souhaités et en fournissant les fichiers à imprimer. Le processus de commande inclut les étapes suivantes :

• Sélection des produits ou services

• Validation du panier

• Saisie des informations de livraison

• Choix du mode de paiement

• Confirmation de la commande

3.2 Validation de la commande

La commande est considérée comme validée lorsque le paiement a été accepté et confirmé. L'Entreprise se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement ou de contenu des fichiers non conforme aux lois en vigueur.

Article 4 - Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement des commandes s'effectue par Virement bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Le Virement doit être effectué après validation de la commande.

L'Entreprise n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.

Article 6 - Livraison

6.1 Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent du service choisi et sont indiqués au moment de la commande. L'Entreprise s'engage à respecter les délais annoncés, sous réserve des contraintes logistiques et techniques.

6.2 Modes de livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés (livraison standard, express, etc.).

6.3 Problèmes de livraison

En cas de retard ou de problème de livraison, le client est invité à contacter le service client de l'Entreprise pour résoudre le problème.

Article 7 - Rétractation et Retour

7.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les commandes d'impression photo personnalisée ne sont ni échangeables ni remboursables.

7.2 Retours

En cas de défaut ou de non-conformité des produits, le client doit contacter l'Entreprise dans les 14 jours suivant la réception pour obtenir un remplacement ou un remboursement, selon les cas.

Article 8 - Responsabilité

L'Entreprise décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable au client, notamment en cas d’informations de livraison incorrects ou de non-respect des instructions.

L'Entreprise n'est pas responsable des éventuels dommages indirects subis par le client, tels que la perte de revenus ou de données.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

9.1 Produits de l'Entreprise

Les impressions photo, créations graphiques et tout autre produit vendus par l'Entreprise sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ces droits restent la propriété exclusive de l'Entreprise et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces produits à des fins autres que personnelles et privées est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Entreprise.

9.2 Utilisation des Produits

L'achat d'un produit n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au client. Le client est autorisé à utiliser les produits achetés uniquement pour un usage personnel et non commercial, sauf autorisation contraire de l'Entreprise.

Article 10 - Protection des Données Personnelles

L'Entreprise s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Article 11 - Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Entreprise.

Article 12 - Modification des CGV

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV.

Article 13 - Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter l'Entreprise :

• Par email : louisonphotographe@gmail.com

• Par téléphone : 06 12 04 55 16

• Par courrier : 34 rue Marcel Sembat, 59135 Wallers, France